Déclaration des risques professionnels par l'employeur

Accueil > Réglementation en santé au travail > Déclaration des risques professionnels par l'employeur                                Edité le 31/08/2017

La déclaration des risques auxquels sont exposés les salariés est réalisée par l'employeur et sous sa responsabilité.

Afin de faciliter cette déclaration, l'ASMIS a mis en place un questionnaire de pré convocation. Ce questionnaire envoyé lors d'une déclaration d'embauche permet à l'employeur de cocher les risques et/ou situations auxquels le salarié est exposé. Il sera dématérialisé prochainement via la mise en place du portail adhérent.

Dans ce questionnaire, il vous est également demandé de remplir le code PCS (nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles définies par l'INSEE). Ce code est utilisé lors de votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), il est composé de 3 chiffres et 1 lettre.

Si vous ne trouvez pas ce code sur votre DADS, nous vous invitons à consulter le site de l'INSEE pour connaître les codes PCS-ES relatifs aux établissements publics et les codes PCS-ESE relatifs aux entreprises du secteur privé.